Expertise RGPD et mise en conformité


Politique de confidentialité

  1. Objectif et champ d’application de la Politique  

Lycoris Conseil (ci-après Lycoris Conseil) accorde la plus grande importance et le plus grand  soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect  des dispositions de la Législation applicable.  

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques  à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces  Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être  traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les  Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre  navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet. 

 

  1. Responsable de Traitement 

Dans le cadre de votre activité sur le site lycoris-conseil.com, nous collectons et utilisons, des  Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne  concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, Lycoris Conseil, SIREN 985 277 573, domiciliée 9 rue de la  Grange 69009 LYON, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous  agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux  Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la  protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère  personnel et à la libre circulation de ces Données. 

 

  1. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et  comment ?  

En utilisant notre site internet et en achetant nos produits, vous nous transmettez un certain  nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier  (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site,  lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous passez  une commande. 

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient  selon les relations que vous entreprenez avec Lycoris Conseil dont les principales sont :

Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous  permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone,  adresse email.  

Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous  interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre  navigation sont collectées. 

 

  1. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et  comment ?  

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur  différents fondements juridiques.  

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont  traitées pour les finalités suivantes : 

  • Candidature spontanée (Recrutement) ; 
  • Demande de devis.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Lycoris Conseil, vos Données sont traitées pour les  finalités suivantes :  

  • Prospection commerciale (la prospection ne s’adresse qu’aux professionnels) ;
  • Mesures d’audience (le dépôt de cookies peut être basé parfois sur le consentement, mais les données issues des cookies seront toujours traitées sur la base de l’intérêt  légitime).  

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Lycoris Conseil est  soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : 

  • Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ; 
  • Déclarations sociales ;
  • Sollicitations des autorités et administrations publiques.

 

  1. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Lycoris Conseil habilités en charge de la  gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la  collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.  

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la  limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :  

  • Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un  ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment dans le cadre de la  gestion de notre site internet 
  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de  nos obligations légales et règlementaires ; 
  • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le  cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux. 

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est  également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles  initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers  préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.  

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre  pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.


  1. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers  des pays Tiers ?  

Lycoris Conseil s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du  moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).  

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre  plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par  exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique  Européen.  

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué conformément au  Chapitre V du RGPD, et notamment :  

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de  protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ; 
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;  
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise. 

  1. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère  personnel ?  

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la  réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à  vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. 

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que : 

  • Les besoins des activités de Lycoris Conseil ; 
  • Les exigences contractuelles ; 
  • Les obligations légales ; 
  • Les recommandations des autorités de contrôle.  

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes : 

Finalités

Durées de conservation

Recrutement 

Conservation du CV pendant 2 ans sans  opposition de la personne concernée

Prospection 

3 ans à partir du dernier contact

Demande de devis 

3 ans à partir du dernier contact

Gestion des cookies nécessitant votre  consentement

13 mois concernant les cookies et 25  mois concernant les données  personnelles collectées via le dépôt des  cookies

Gestion du précontentieux et du  contentieux

Pendant toute la durée du contentieux

Tenue de la comptabilité générale et  auxiliaire

10 ans à compter du dépôt de bilan de  l’année de facturation

Déclarations sociales 

5 ans



  1. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à  caractère personnel ?  

Lycoris Conseil s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons,  ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation  non autorisée.  

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles  appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces  mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à  caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités  aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs  fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.  

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou  logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.  

 

  1. Quels sont vos droits ?  

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer.  Ainsi sont prévus :  

  1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur  l’utilisation des Données à caractère personnel par Lycoris Conseil.  
  2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le  Responsable de Traitement détient sur le demandeur. 
  3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si  elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes. 
  4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire  effacer ou supprimer les Données, à moins que Lycoris Conseil ait un intérêt légitime  à les conserver. 
  5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère  personnel par Lycoris Conseil pour des raisons tenant à la situation particulière du  demandeur (sous conditions).  
  6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le  Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement. 
  7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de  demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément  suspendu.
  8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à  caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de  les utiliser dans une autre base de Données. 
  9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le  demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les  garanties supplémentaires offertes en la matière.  
  10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir  des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort. 

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes  concernées.  

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.  

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de  préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le  Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de  faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être  demandé de justifier de votre identité. 

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute  réclamation se rapportant à la manière dont Lycoris Conseil collecte et traite vos données. 


  1. Mise à jour de la présente Politique 

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions  de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel. 

Date de dernière mise à jour 17/09/2024.

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